CGU

Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du portail www.vacances-enfants-ados.com et les conditions d'utilisation par le cotisant.

Tout accès et/ou utilisation du portail www.vacances-enfants-ados.com suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes conditions et leur acceptation inconditionnelle. L'UNAT se réserve le droit de refuser l'accès au site, unilatéralement et sans notification préalable, à un cotisant ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation.

Données de connexion des cotisants

Certaines sections du site sont réservées aux cotisants. L'accès à ces sections du portail www.vacances-enfants-ados.com nécessite l'utilisation d'un Identifiant et d'un Mot de passe. Le Mot de passe, choisi par le cotisant, est personnel et confidentiel. L'UNAT garantit le cotisant à un droit de modification de ses données de connexion le concernant.

Le cotisant s'engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. L'utilisation de son Identifiant et de son Mot de passe à travers Internet se fait aux risques et périls du cotisant. Il appartient au cotisant de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte. L'UNAT ne pourra être tenue responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information, y compris de celle de son identifiant et/ou de son mot de
passe.

L'UNAT s'engage néanmoins à mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises. Le cotisant est informé qu'un ou plusieurs cookies, ne contenant aucune information personnelle, pourront être placés sur son disque dur afin d'assurer son identification.

Propriété intellectuelle et diffusion des oeuvres

Le cotisant est seul responsable du contenu et des informations qu'il met en ligne sur le portail www.vacances-enfants-ados.com, ainsi que des textes et/ou opinions qu'il formule. Il s'engage notamment à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu'ils soient.

 

A ce titre, il garantit l'UNAT contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données, susceptibles d'être intentés par quiconque à l'encontre de l'UNAT. Il s'engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu'elles soient, résultant du recours d'un tiers à l'encontre de l'UNAT, y compris les honoraires d'avocat et les frais de justice.

Le cotisant reconnaît également être l’auteur de l’oeuvre ou des oeuvres hébergées sur le portail www.vacances-enfants-ados.com et concède, à titre gratuit, non commerciale et de manière non exclusive, leur exploitation au profit de l'UNAT pour promouvoir le secteur des vacances collectives pour enfants et adolescents. Pour accomplir cette mission, l'UNAT dispose de différents moyens, dont le portail, des pages sur des réseaux sociaux et divers supports de communication online et offline. Les oeuvres concernées auront vocation à être diffusées, séparément ou non, via ces différents moyens de communication, en les utilisant tous à la fois ou non.

Les droits concernés comprennent le droit de diffuser les oeuvres, de les reproduire et de les représenter. Cette exploitation ne pourra donner lieu à aucun revenu ni aucune rémunération au profit de l’organisme inscrit. Ces droits sont accordés au profit de l'UNAT pour toute la durée légale des droits d’auteur et pour leur représentation dans le monde entier.

L'UNAT s’engage à indiquer les nom et prénom de l’auteur de l’oeuvre ou des oeuvres qu’elle diffusera. Cette indication doit être claire, lisible et accolée, autant qu’il est possible, à l’oeuvre concernée. Toutefois, si l’auteur le demande expressément, l'UNAT pourra ne pas indiquer les nom et prénom de l’auteur.

 

Erreur ? Coquille ? Précision à apporter ?

Toute contribution est la bienvenue ! Contactez-nous en utilisant le formulaire de contact ci-dessous, merci de préciser le titre ou l'adresse de la page.

Article initialement publié le 1 juin 2011

Dernière mise à jour le 12 juillet 2013

Publié dans Pied de page